Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

MOTS CROISES

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Mots croisés ».

Article 2 : Cette association a pour but de développer et favoriser la création artistique en croisant les pratiques de l’oralité avec d’autres domaines culturels (musique, danse, arts visuels…)

Article 3 : Ce but sera poursuivi par des interventions auprès de tout public ( enfance, adultes, personnes âgées…) et en tout lieu.

Article 4 : Le siège social est fixé chez M Martin, 83 rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : L’association se compose de :
–        membres bienfaiteurs
–        membres actifs ou adhérents

Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Les membres :
–        Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
–        Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuellement.

Article 8 : La qualité de membre se perd par :
–        La démission
–        Le décès
–        La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Les ressources de l’association comprennent :
–        Le montant des droits d’entrée et des cotisations
–        Les subventions de l’Etat et des collectivités locales
–        Les dons manuels
–        Toute autre recette autorisée par la loi

Article 10 : L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président et d’un secrétaire ; s’il y a lieu, il pourra être élargi (vice-président, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint)
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement  de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

 

Article 11 : L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre en session normale. Il peut se réunir en session extraordinaire sur décision d’un de ses membres ou lorsque le bureau  le juge nécessaire.
Le conseil d’administration est responsable de la marche de l’association ; il étudie toutes les interventions et demandes d’interventions faites au nom de l’association.
Le conseil d’administration gère les ressources propres de l’association.

Article 12 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

Date  15 JUILLET 2009

 

Le président                                                             La secrétaire

Jean-Pierre Martin                                                  Laureline Grandjacquet